Document parlementaire 45S0443

Rapport sur une pétition de mars 1982, en provenance de Laarne, par laquelle Mme Heyse-Soullie, Présidente , et de nombreux autres pétitionnaires au nom du "The Old Horses Lodge" demandant qu'une loi réglemente les conditions de transport et d'abattage de tous les animaux de boucherie, afin que ceux-ci s'effectuent le plus humainement possible et sous contrôle d'un service compétent.

	Fiche complète
	16/02/1983
Documents principaux	00/000-S0443/001-1982-1983
Document Sénat	45S0443 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1983
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Carlo, De Cooman (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/06/1983   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | VIANDE | CONTROLE