Document parlementaire 45S0439

Proposition de loi modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. (Exemption pour les enfants des volontaires de guerre)

	Fiche complète
	25/02/1983
Documents principaux	00/000-S0439/001-1982-1983
Document Sénat	45S0439 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/02/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/03/1983
Date d'envoi	31/03/1983
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Nestor, Pécriaux (Auteur) , Simon, Février (Auteur) , Walter, Claeys (Auteur) , Jean, Bock (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE