Document parlementaire 45S0380

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de Cassation, vacante ensuite de l'accession à l'éméritat de M. le Premier Président Wauters.

	Fiche complète
	17/12/1982
Vote Sénat	22/12/1982
Documents principaux	00/000-S0380/001-1982-1983
Document Sénat	45S0380 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	17/12/1982
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/12/1982
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION