Document parlementaire 45S0373

Proposition de loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. (Enregistrement de médicaments de substitution)

	Fiche complète
	09/12/1982
Documents principaux	00/000-S0373/001-1982-1983
Document Sénat	45S0373 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/12/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/01/1983
Date d'envoi	20/01/1983
Auteur(s)	Lode, Hancké (Auteur) , Amedé, De Baere (Auteur) , Edgard, Coppens (Auteur) , Marjet, Van Puymbroeck (Auteur) , Nelly, Maes (Auteur) , Simone, Jortay-Lemaire (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | MEDICAMENTS