Document parlementaire 45S0346

Proposition de loi modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décember 1949. (Mettre dans toute la mesure du possible l'élève à l'abri des conséquences d'un refus d'homologation)

	Fiche complète
	28/10/1982
Documents principaux	00/000-S0346/001-1982-1983
Document Sénat	45S0346 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/10/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/12/1982
Date d'envoi	16/12/1982
Auteur(s)	Nestor, Pécriaux (Auteur) , André, Degroeve (Auteur) , Henri, Mouton (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE