Document parlementaire 45S0327

Proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur. (Enseignement secondaire professionnel complémentaire)

	Fiche complète
	05/10/1982
Documents principaux	00/000-S0327/001-1981-1982
Document Sénat	45S0327 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/10/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/10/1982
Date d'envoi	28/10/1982
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Clara, Smitt (Auteur) , Roger, Windels (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/11/1983   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL