Document parlementaire 45S0283

Proposition de loi relative à l'âge de la mise à la pension de membres du personnel enseignant et auxiliaire d'éducation en fonction au 31 décembre 1960.

	Fiche complète
	23/06/1982
Documents principaux	00/000-S0283/001-1981-1982
Document Sénat	45S0283 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/07/1982
Date d'envoi	08/07/1982
Auteur(s)	Paul, Van der Niepen (Auteur) , Willy, Seeuws (Auteur) , Albert, Deconinck (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1982   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES