	Fiche complète
	18/05/1982
Documents principaux	00/000-S0242/001-1981-1982
Document Sénat	45S0242 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/05/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/06/1982 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	NAVIGATION AERIENNE \| TERMINOLOGIE