Document parlementaire 45S0200

Proposition de loi modifiant le régime de pension des membres du personnel de l'enseignement technique.

	Fiche complète
	31/03/1982
Documents principaux	00/000-S0200/001-1981-1982
Document Sénat	45S0200 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/03/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/04/1982
Date d'envoi	29/04/1982
Auteur(s)	René, Noerens (Auteur) , Maurice, Van houtte (Auteur) , François-Xavier, de Donnea (Auteur) , Roger, Declercq (Auteur) , Joseph, Daems (Auteur) , Francis, Vermeiren (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1982   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES