Document parlementaire 45S0191

Proposition de loi relative au statut du travail par équipes successives.

	Fiche complète
	30/03/1982
Documents principaux	00/000-S0191/001-1981-1982
Document Sénat	45S0191 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/03/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/04/1982
Date d'envoi	22/04/1982
Auteur(s)	Isidore, Egelmeers (Auteur) , Marguerite, Remy-Oger (Auteur) , Jean, Leclercq (Auteur) , Jacques, Vandenhaute (Auteur) , Albert, Deconinck (Auteur) , Lode, Hancké (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL