Document parlementaire 45S0190

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaption et des primes d'adaptation à certains employeurs. (Secteur non marchand)

	Fiche complète
	30/03/1982
Documents principaux	00/000-S0190/001-1981-1982
Document Sénat	45S0190 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/03/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/04/1982
Date d'envoi	22/04/1982
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Jos, Vangeel (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Walter, Claeys (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL