Document parlementaire 45S0169

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire. (Suspension de l'exécution de la loi)

	Fiche complète
	15/03/1982
Documents principaux	00/000-S0169/001-1981-1982
Document Sénat	45S0169 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/03/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/04/1982
Date d'envoi	01/04/1982
Auteur(s)	Alphonsus, Verbist (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Jean, Sondag (Auteur) , Lucienne, Herman-Michielsens (Auteur) , Clara, Smitt (Auteur) , Maria, Tyberghien-Vandenbussche (Auteur) , Robert, Van Rompaey (Auteur) , André, Bens (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE