Document parlementaire 45S0113

Proposition de loi visant à imposer un étiquetage distinctif sur les emballages d'oeufs.

	Fiche complète
	11/02/1982
Vote Sénat	08/07/1982
Documents principaux	00/000-S0113/001-1981-1982
Document Sénat	45S0113 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/03/1982
Date d'envoi	02/03/1982
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur)
Date de fin	08/07/1982
Sous-documents	002 23/06/1982 RAPPORT Auteur(s) Coen (Auteur) Et Annexes
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/07/1982   EN DISCUSSION 08/07/1982   REJETE
Incident
Mots-clés libres	PROTECTION DU CONSOMMATEUR