Document parlementaire 45S0078

Proposition de loi portant réduction, pour les familles nombreuses, de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles.

	Fiche complète
	30/01/1982
Documents principaux	00/000-S0078/001-1981-1982
Document Sénat	45S0078 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/01/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/02/1982
Date d'envoi	11/02/1982
Auteur(s)	Michel, Capoen (Auteur) , Walter, Peeters (Auteur) , Guido, Van In (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | FAMILLE | ROULAGE | TAXES