Document parlementaire 45K5-XXII-1982-1983

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	13/05/1983
Vote Chambre	02/06/1983
Vote Sénat	11/05/1983
Date de la loi	21/06/1983
Date moniteur	13/07/1983
Moniteur n°	134
Moniteur erratum	26/08/1983 164
Documents principaux	00/000-S6-XXII/001-1982-1983 00/000-K5-XXII/001-1982-1983
Document Sénat	45S6-XXII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/05/1983
Sous-documents	002 28/04/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Vermeiren (Auteur) Voir Doc. 5-XXII/2 (1982-1983)
Document Chambre	45K5-XXII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/05/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	02/06/1983
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/05/1983   EN DISCUSSION 02/06/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/05/1983   EN DISCUSSION 11/05/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES