Document parlementaire 45K5-XXIBIS-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	14/02/1985
Vote Sénat	28/02/1985
Date de la loi	25/03/1985
Date moniteur	19/09/1985
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-K5-XXIBIS/001-1984-1985
Document Chambre	45K5-XXIBIS PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/01/1985
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/02/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Calendrier	29/01/1985   EN DISCUSSION 29/01/1985   ADOPTE
Incident	29/01/1985   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/02/1985   EN DISCUSSION 14/02/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/02/1985   EN DISCUSSION 28/02/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES