Document parlementaire 45K5-XX-1984-1985

Projet de loi ajustant de budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	28/02/1985
Vote Sénat	28/03/1985
Date de la loi	27/06/1985
Date moniteur	30/08/1985
Moniteur n°	167
Documents principaux	00/000-K5-XX/001-1984-1985
Document Chambre	45K5-XX PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/01/1985
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/02/1985
Sous-documents	002 19/02/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Verhaegen (Auteur) Voir Doc. 4-XX/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XX (1984-1985)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Verhaegen, Guido,Juliaan,Camiel
Calendrier	12/02/1985   EN DISCUSSION 12/02/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1985   EN DISCUSSION 28/02/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/03/1985   EN DISCUSSION 28/03/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES