Document parlementaire 45K5-XX-1982-1983

Projet de loi ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	26/05/1983
Vote Chambre	26/05/1983
Vote Sénat	09/06/1983
Date de la loi	01/07/1983
Date moniteur	03/12/1983
Moniteur n°	230
Documents principaux	00/000-K5-XX/001-1982-1983 00/000-S6-XX/001-1982-1983
Document Chambre	45K5-XX PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/02/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/05/1983
Sous-documents	002 10/05/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Verhaegen (Auteur) Voir Doc. 4-XX/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XX (1982-1983)
Document Sénat	45S6-XX FARDE
Date de dépôt	26/05/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/06/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Verhaegen, Guido,Juliaan,Camiel
Calendrier	28/04/1983   EN DISCUSSION 03/05/1983   EN DISCUSSION 03/05/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/05/1983   EN DISCUSSION 26/05/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/06/1983   EN DISCUSSION 09/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES