Document parlementaire 45K5-XVII-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	22/12/1983
Vote Chambre	22/12/1983
Vote Sénat	16/02/1984
Date de la loi	27/02/1984
Date moniteur	13/04/1984
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-K5-XVII/001-1983-1984 00/000-S6-XVII/001-1983-1984
Document Chambre	45K5-XVII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/11/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1983
Sous-documents	002 13/12/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Olivier (Auteur) Voir Doc. 4-XVII/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XVII (1983-1984)
Document Sénat	45S6-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/12/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/02/1984
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Olivier, Marc
Calendrier	23/11/1983   EN DISCUSSION 07/12/1983   EN DISCUSSION 08/12/1983   EN DISCUSSION 08/12/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1983   EN DISCUSSION 22/12/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/02/1984   EN DISCUSSION 16/02/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES