Document parlementaire 45K5-XVII-1982-1983

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	28/02/1983
Vote Chambre	03/03/1983
Vote Sénat	25/02/1983
Date de la loi	16/03/1983
Date moniteur	30/04/1983
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-S6-XVII/001-1982-1983 00/000-K5-XVII/001-1982-1983
Document Sénat	45S6-XVII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/02/1983
Sous-documents	002 17/02/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Conrotte (Auteur) Voir Doc. 5-XVII/2 (1982-1983)
Document Chambre	45K5-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/02/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	03/03/1983
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/03/1983   EN DISCUSSION 03/03/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/02/1983   EN DISCUSSION 25/02/1983   EN DISCUSSION 25/02/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES