Document parlementaire 45K5-XVI-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	07/06/1985
Vote Chambre	10/07/1985
Vote Sénat	06/06/1985
Date de la loi	24/07/1985
Date moniteur	19/09/1985
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-S6-XVI/001-1984-1985 00/000-K5-XVI/001-1984-1985
Document Sénat	45S6-XVI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/06/1985
Sous-documents	002 22/05/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) De Seranno (Auteur) Voir Doc. 5-XVI/2 (1984-1985)
Document Chambre	45K5-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/06/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/06/1985
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	10/07/1985
Sous-documents	002 05/07/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Cardoen (Auteur) Voir Doc. 4-XVI/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XVI (1984-1985)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Cardoen, Georges,Louis
Calendrier	12/06/1985   EN DISCUSSION 12/06/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/07/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/06/1985   EN DISCUSSION 05/06/1985   EN DISCUSSION 06/06/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES