Document parlementaire 45K5-XV-1982-1983

Projet de loi ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	02/06/1983
Vote Sénat	16/06/1983
Date de la loi	29/07/1983
Date moniteur	15/09/1983
Moniteur n°	178
Documents principaux	00/000-K5-XV/001-1982-1983
Document Chambre	45K5-XV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/01/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/06/1983
Sous-documents	002 19/05/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) le Hardÿ de Beaulieu (Auteur) Voir Doc. 4-XV/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XV (1982-1983)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	le Hardÿ de Beaulieu, Jean,GERARD,Charles
Calendrier	26/04/1983   EN DISCUSSION 27/04/1983   EN DISCUSSION 05/05/1983   EN DISCUSSION 11/05/1983   EN DISCUSSION 19/05/1983   EN DISCUSSION 19/05/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/05/1983   EN DISCUSSION 27/05/1983   EN DISCUSSION 02/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/06/1983   EN DISCUSSION 16/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES