Document parlementaire 45K5-XIII-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	19/01/1984
Vote Sénat	01/03/1984
Date de la loi	15/03/1984
Date moniteur	19/04/1984
Moniteur n°	78
Documents principaux	00/000-K5-XIII/001-1983-1984
Document Chambre	45K5-XIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/11/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/01/1984
Sous-documents	002 09/01/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) d'Alcantara (Auteur) Voir Doc. 4-XIII/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XIII (1983-1984)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier	15/12/1983   EN DISCUSSION 20/12/1983   EN DISCUSSION 20/12/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1984   EN DISCUSSION 19/01/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/02/1984   EN DISCUSSION 01/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES