Document parlementaire 45K5-XIIBIS-1982-1983

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	27/10/1983
Vote Sénat	24/05/1984
Date de la loi	25/06/1984
Date moniteur	24/07/1984
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-K5-XIIBIS/001-1982-1983
Document Chambre	45K5-XIIBIS PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/06/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/10/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Calendrier	05/10/1983   EN DISCUSSION 12/10/1983   EN DISCUSSION 12/10/1983   ADOPTE
Incident	12/10/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/10/1983   EN DISCUSSION 27/10/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/05/1984   EN DISCUSSION 24/05/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES