Document parlementaire 45K5-XII-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	14/02/1985
Vote Sénat	28/02/1985
Date de la loi	25/03/1985
Date moniteur	30/03/1985
Moniteur n°	63
Documents principaux	00/000-K5-XII/001-1984-1985
Document Chambre	45K5-XII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/02/1985
Sous-documents	002 05/02/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Desmarets (Auteur) Voir Doc. 4-XII/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XII (1984-1985)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Desmarets, José,Joseph,Jules,Gustave
Calendrier	19/12/1984   EN DISCUSSION 15/01/1985   EN DISCUSSION 16/01/1985   EN DISCUSSION 29/01/1985   EN DISCUSSION 29/01/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/02/1985   EN DISCUSSION 14/02/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/02/1985   EN DISCUSSION 28/02/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES