Document parlementaire 45K5-X-1982-1983

Projet de loi ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	31/03/1983
Vote Sénat	11/05/1983
Date de la loi	13/06/1983
Date moniteur	30/06/1983
Moniteur n°	125
Documents principaux	00/000-K5-X/001-1982-1983
Document Chambre	45K5-X PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/01/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1983
Sous-documents	002 09/03/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Willems (Auteur) Voir Doc. 4-X/2
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Willems, Ghisleen
Calendrier	25/02/1983   EN DISCUSSION 03/03/1983   EN DISCUSSION 03/03/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/03/1983   EN DISCUSSION 31/03/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/05/1983   EN DISCUSSION 11/05/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES