Document parlementaire 45K5-VIII-1982-1983

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	20/12/1983
Vote Chambre	18/03/1984
Vote Sénat	19/12/1983
Date de la loi	25/07/1984
Date moniteur	12/09/1984
Moniteur n°	177
Documents principaux	00/000-S6-VIII/001-1982-1983 00/000-K5-VIII/001-1982-1983
Document Sénat	45S6-VIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1983
Sous-documents	002 15/06/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Rutten (Auteur) Crédits Coopération au Développement - Voir Doc. 5-VIII/2 (1982-1983)   003 16/06/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Noerens (Auteur) Crédits Commerce extérieur - Voir Doc. 5-VIII/3 (1982-1983)   004 10/11/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Chabert (Auteur) Crédits Affaires étrangères - Voir Doc. 5-VIII/5 (1982-1983)
Document Chambre	45K5-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/12/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	18/03/1984
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1984   EN DISCUSSION 29/02/1984   EN DISCUSSION 12/03/1984   EN DISCUSSION 18/03/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/06/1983   EN DISCUSSION 12/10/1983   EN DISCUSSION 09/12/1983   EN DISCUSSION 19/12/1983   EN DISCUSSION 19/12/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES