Document parlementaire 45K5-V-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	14/02/1985
Vote Chambre	14/02/1985
Vote Sénat	28/03/1985
Date de la loi	15/04/1985
Date moniteur	01/05/1985
Moniteur n°	84
Moniteur erratum	23/05/1985 98
Documents principaux	00/000-K5-V/001-1984-1985 00/000-S6-V/001-1984-1985
Document Chambre	45K5-V PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/10/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/02/1985
Sous-documents	002 05/12/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 22/01/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur) Voir Doc. 4-V/3 - Crédits Premier Ministre et Fonction publique   004 22/01/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 29/01/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Moors (Auteur) Voir Doc. 4-V/4 - Crédits Politique et Programmation scientifiques
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-V (1984-1985)
Document Sénat	45S6-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/02/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/03/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Moors, Chris
Calendrier	04/12/1984   EN DISCUSSION 18/12/1984   EN DISCUSSION 15/01/1985   EN DISCUSSION 29/01/1985   EN DISCUSSION 29/01/1985   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier	05/12/1984   EN DISCUSSION 19/12/1984   EN DISCUSSION 19/12/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/02/1985   EN DISCUSSION 14/02/1985   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1985   EN DISCUSSION 28/03/1985   EN DISCUSSION 28/03/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES