Document parlementaire 45K5-V-1982-1983

Projet de loi ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	31/03/1983
Vote Sénat	26/05/1983
Date de la loi	06/06/1983
Date moniteur	28/06/1983
Moniteur n°	123
Documents principaux	00/000-K5-V/001-1982-1983
Document Chambre	45K5-V PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/01/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1983
Sous-documents	002 18/02/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Demeester-De Meyer (Auteur) Voir Doc. 4-V/3 - Crédits Politique et Programmation scientifiques   003 24/02/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Colla (Auteur) Temmerman (Auteur) De Loor (Auteur) Bogaerts (Auteur) L'amendement de M. Colla (Section 31 du Titre I) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   004 15/03/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Vankeirsbilck (Auteur) Voir Doc. 4-V/5
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-V (1982-1983)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Demeester-De Meyer, Wivina
Calendrier	04/01/1983   EN DISCUSSION 11/01/1983   EN DISCUSSION 27/01/1983   EN DISCUSSION 01/02/1983   EN DISCUSSION 01/02/1983   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Vankeirsbilck, Erik
Calendrier	24/02/1983   EN DISCUSSION 03/03/1983   EN DISCUSSION 03/03/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/03/1983   EN DISCUSSION 31/03/1983   EN DISCUSSION 31/03/1983   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1983   EN DISCUSSION 26/05/1983   EN DISCUSSION 26/05/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES