Document parlementaire 45K5-III-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	15/02/1985
Vote Chambre	29/03/1985
Vote Sénat	14/02/1985
Date de la loi	18/04/1985
Date moniteur	03/05/1985
Moniteur n°	85
Documents principaux	00/000-S6-III/001-1984-1985 00/000-K5-III/001-1984-1985
Document Sénat	45S6-III PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/02/1985
Sous-documents	002 16/01/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) De Clercq (Auteur) Voir Doc. 5-III/2 (1984-1985)
Document Chambre	45K5-III PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/02/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	29/03/1985
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/03/1985   EN DISCUSSION 28/03/1985   QUORUM NON ATTEINT 29/03/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/02/1985   EN DISCUSSION 14/02/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES