Document parlementaire 45K5-III-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	01/03/1984
Vote Sénat	29/03/1984
Date de la loi	06/04/1984
Date moniteur	20/04/1984
Moniteur n°	79
Documents principaux	00/000-K5-III/001-1983-1984
Document Chambre	45K5-III PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/03/1984
Sous-documents	002 21/02/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Verhaegen (Auteur) Voir Doc. 4-III/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-III (1983-1984)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Verhaegen, Guido,Juliaan,Camiel
Calendrier	14/02/1984   EN DISCUSSION 15/02/1984   EN DISCUSSION 15/02/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1984   EN DISCUSSION 01/03/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1984   EN DISCUSSION 29/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES