Document parlementaire 45K5-II-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	23/11/1984
Vote Chambre	23/11/1984
Vote Sénat	19/12/1984
Date de la loi	27/12/1984
Date moniteur	29/12/1984
Moniteur n°	249
Documents principaux	00/000-K5-II/001-1984-1985 00/000-S6-II/001-1984-1985
Document Chambre	45K5-II PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/10/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/11/1984
Sous-documents	002 13/11/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Dupré (Auteur) Voir Doc. 4-I/8   003 13/11/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-I (1984-1985)
Document Sénat	45S6-II PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/11/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/12/1984
Sous-documents	002 07/12/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Vermeiren (Auteur) Voir Doc. 5-I/2 (1984-1985)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Dupré, Jozef
Calendrier	04/10/1984   EN DISCUSSION 16/10/1984   EN DISCUSSION 18/10/1984   EN DISCUSSION 22/10/1984   EN DISCUSSION 23/10/1984   EN DISCUSSION 24/10/1984   EN DISCUSSION 26/10/1984   EN DISCUSSION 29/10/1984   EN DISCUSSION 31/10/1984   EN DISCUSSION 05/11/1984   EN DISCUSSION 06/11/1984   EN DISCUSSION 13/11/1984   EN DISCUSSION 13/11/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/11/1984   EN DISCUSSION 22/11/1984   EN DISCUSSION 23/11/1984   EN DISCUSSION 23/11/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/12/1984   EN DISCUSSION 18/12/1984   EN DISCUSSION 19/12/1984   EN DISCUSSION 19/12/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES