Document parlementaire 45K5-II-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	24/11/1983
Vote Chambre	24/11/1983
Vote Sénat	21/12/1983
Date de la loi	29/12/1983
Date moniteur	30/12/1983
Moniteur n°	248
Documents principaux	00/000-K5-II/001-1983-1984 00/000-S6-II/001-1983-1984
Document Chambre	45K5-II PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/10/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/11/1983
Sous-documents	002 16/11/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Van den Brande (Auteur) Voir Doc. 4-I/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-I (1983-1984)
Document Sénat	45S6-II FARDE
Date de dépôt	24/11/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	21/12/1983
Sous-documents	002 13/12/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Chabert (Auteur) Voir Doc. 5-I/2 (1983-1984)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Van den Brande, Luc
Calendrier	12/10/1983   EN DISCUSSION 18/10/1983   EN DISCUSSION 20/10/1983   EN DISCUSSION 25/10/1983   EN DISCUSSION 26/10/1983   EN DISCUSSION 27/10/1983   EN DISCUSSION 14/11/1983   EN DISCUSSION 14/11/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/11/1983   EN DISCUSSION 22/11/1983   EN DISCUSSION 23/11/1983   EN DISCUSSION 24/11/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1983   EN DISCUSSION 20/12/1983   EN DISCUSSION 21/12/1983   EN DISCUSSION 21/12/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES