Document parlementaire 45K4-XIX-A-1983-1984

Budget de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	18/03/1984
Vote Chambre	18/03/1984
Vote Sénat	24/05/1984
Date de la loi	21/06/1984
Date moniteur	09/08/1984
Moniteur n°	154
Documents principaux	00/000-K4-XIX-A/001-1983-1984 00/000-S5-XIX-1/001-1983-1984
Document Chambre	45K4-XIX-A BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	31/01/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	18/03/1984
Sous-documents	002 28/02/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Beysen (Auteur) Liénard (Auteur) D'hondt (Auteur) Kuijpers (Auteur) L'amendement de M. Kuijpers (Section 1 du Titre 1) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 06/03/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Demeester-De Meyer (Auteur) D'hondt (Auteur) Voir Doc. 4-XIX-C/3   004 06/03/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Kuijpers (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XIX-C (1983-1984)
Document Sénat	45S5-XIX-1 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/03/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/05/1984
Sous-documents	002 09/05/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Maes (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Demeester-De Meyer, Wivina D'hondt, Denis
Calendrier	08/02/1984   EN DISCUSSION 14/02/1984   EN DISCUSSION 22/02/1984   EN DISCUSSION 28/02/1984   EN DISCUSSION 06/03/1984   EN DISCUSSION 06/03/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/03/1984   EN DISCUSSION 18/03/1984   EN DISCUSSION 18/03/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/05/1984   EN DISCUSSION 11/05/1984   EN DISCUSSION 24/05/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS