Document parlementaire 45K4-XII-1981-1982

Budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	09/12/1982
Vote Chambre	21/12/1982
Vote Sénat	09/12/1982
Date de la loi	17/01/1983
Date moniteur	09/02/1983
Moniteur n°	27
Documents principaux	00/000-S5-XII/001-1981-1982 00/000-K4-XII/001-1981-1982
Document Sénat	45S5-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1982
Sous-documents	002 27/09/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 25/11/1982 RAPPORT Auteur(s) de Donnea (Auteur) Declercq (Auteur)   004 08/12/1982 AMENDEMENT Auteur(s) de Wasseige (Auteur)
Document Chambre	45K4-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/12/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	21/12/1982
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1982   EN DISCUSSION 21/12/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/12/1982   EN DISCUSSION 09/12/1982   EN DISCUSSION 09/12/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS