Document parlementaire 45K4-VII-1983-1984

Budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	27/04/1984
Vote Chambre	10/05/1984
Vote Sénat	26/04/1984
Date de la loi	21/05/1984
Date moniteur	27/06/1984
Moniteur n°	123
Documents principaux	00/000-S5-VII/001-1983-1984 00/000-K4-VII/001-1983-1984
Document Sénat	45S5-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	26/04/1984
Sous-documents	002 15/03/1984 RAPPORT Auteur(s) Gramme (Auteur)   003 25/04/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Luyten (Auteur) Vandezande (Auteur)
Document Chambre	45K4-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/04/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	10/05/1984
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/05/1984   EN DISCUSSION 10/05/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/04/1984   EN DISCUSSION 26/04/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS