Document parlementaire 45K1263

Proposition de loi tendant à relancer la construction par la révision de certaines dispositions fiscales.

	Fiche complète
	19/06/1985
Documents principaux	00/000-K1263/001-1984-1985
Document Chambre	45K1263 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/06/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/07/1985
Date d'envoi	04/07/1985
Auteur(s)	Marc, Olivier (Auteur) , Marc, Lestienne (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur) , Jos, Ansoms (Auteur) , Léon, Remacle (Auteur) , Alphonsus, Coppieters (Auteur) , Jozef, Dupré (Auteur) , Albert, Liénard (Auteur) , Theo, Kelchtermans (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS