Document parlementaire 45K1245

Projet de loi relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation sélective du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la contribution de la Belgique à la VIIe reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la contribution de la Belgique à la IVe reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement.

Fiche complète

15/02/1985

Vote Chambre

10/07/1985

Vote Sénat

06/06/1985

Date de la loi

23/07/1985

Date moniteur

14/08/1985

Moniteur n°

156

Documents principaux

00/000-S0821/001-1984-1985
00/000-K1245/001-1984-1985

Document Sénat

45S0821
PROJET DE LOI

Date de dépôt

15/02/1985

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

06/06/1985

Sous-documents

002	24/04/1985 RAPPORT
Auteur(s)	Vandenabeele (Auteur)

Document Chambre

45K1245
FARDE

Date de dépôt

07/06/1985

Type de document

19 FARDE

Date d'envoi

07/06/1985

Auteur(s)

, Greffe/Griffie (Auteur)

Date de fin

10/07/1985

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES FINANCES

Rapporteur

Calendrier

19/06/1985 EN DISCUSSION
28/06/1985 EN DISCUSSION
28/06/1985 ADOPTE

Incident

28/06/1985 SANS RAPPORT

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

10/07/1985 EN DISCUSSION
10/07/1985 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

05/06/1985 EN DISCUSSION
06/06/1985 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres