Document parlementaire 45K1190

Projet de loi complétant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux et portant des dispositions organiques relatives à la gestion des hôpitaux et au statut des médecins hospitaliers.

	Fiche complète
	06/03/1984
Vote Sénat	23/04/1985
Documents principaux	00/000-S0653/001-1983-1984 00/000-K1190/001-1984-1985
Document Sénat	45S0653 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/04/1985
Sous-documents	002 06/03/1985 RAPPORT Auteur(s) Verbist (Auteur)   003 25/03/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Degroeve (Auteur) Remy-Oger (Auteur)   004 25/03/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Remy-Oger (Auteur) Degroeve (Auteur) Gevenois (Auteur)   005 28/03/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Vandekerckhove (Auteur)
Document Chambre	45K1190 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/04/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	24/04/1985
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Sous-documents	002 21/05/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Bajura (Auteur) Fedrigo (Auteur)   003 04/06/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Delhaye (Auteur) Lemoine (Auteur) Brenez (Auteur)   004 06/06/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Dierickx (Auteur)   005 12/06/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Delhaye (Auteur) Brenez (Auteur) Lemoine (Auteur)   006 18/06/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Hancké (Auteur) Valkeniers (Auteur)   007 28/06/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Lafosse (Auteur)   008 04/07/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Hancké (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Diegenant, Achille
Calendrier	08/05/1985   EN DISCUSSION 04/06/1985   EN DISCUSSION 12/06/1985   EN DISCUSSION 18/06/1985   EN DISCUSSION 04/07/1985   EN DISCUSSION 09/07/1985   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/05/1987   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/03/1985   EN DISCUSSION 29/03/1985   QUORUM NON ATTEINT 23/04/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX