Document parlementaire 45K1113

Projet de loi modifiant la législation relative à l'expansion économique et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. (Modification en ce qui concerne l'aide conjoncturelle)

	Fiche complète
	25/01/1985
Vote Chambre	10/07/1985
Vote Sénat	04/07/1985
Date de la loi	12/08/1985
Date moniteur	12/09/1985
Moniteur n°	176
Documents principaux	00/000-K1113/001-1984-1985 00/000-S0865/001-1984-1985
Document Chambre	45K1113 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/01/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1985
Date d'envoi	31/01/1985
Auteur(s)	Jozef, Dupré (Auteur) , Emile, Flamant (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur) , Robert, Henrion (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur)
Date de fin	10/07/1985
Sous-documents	002 17/04/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Ansoms (Auteur) Voir Doc. 842/2   003 05/07/1985 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K0842
Document Sénat	45S0865 FARDE
Date de dépôt	25/04/1985
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	04/07/1985
Sous-documents	002 13/06/1985 RAPPORT Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Ansoms, Jos
Calendrier	06/03/1985   EN DISCUSSION 27/03/1985   EN DISCUSSION 27/03/1985   ADOPTE 03/07/1985   EN DISCUSSION 03/07/1985   ADOPTE
Incident	03/07/1985   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/04/1985   EN DISCUSSION 25/04/1985   ADOPTE 10/07/1985   EN DISCUSSION 10/07/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/07/1985   EN DISCUSSION 04/07/1985   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE