Document parlementaire 45K1101

Proposition de loi tendant à garantir le bénéfice d'allocations familiales à tous les enfants par l'instauration d'une caisse d'allocations d'attente.

	Fiche complète
	15/01/1985
Documents principaux	00/000-K1101/001-1984-1985
Document Chambre	45K1101 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/01/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1985
Date d'envoi	31/01/1985
Auteur(s)	Marc, Lestienne (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur) , Albert, Liénard (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES