Document parlementaire 45K1056

Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention du 6 mars 1948 relative à la création de l'Organisation maritime consultative intergouvernementale, adoptés à Londres le 17 novembre 1977.

	Fiche complète
	03/12/1984
Vote Chambre	29/03/1985
Vote Sénat	04/07/1985
Date de la loi	02/09/1985
Date moniteur	06/12/1985
Moniteur n°	234
Documents principaux	00/000-K1056/001-1984-1985 00/000-S0853/001-1984-1985
Document Chambre	45K1056 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/03/1985
Sous-documents	002 14/03/1985 RAPPORT Auteur(s) Franck (Auteur)
Document Sénat	45S0853 FARDE
Date de dépôt	11/04/1985
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	04/07/1985
Sous-documents	002 12/06/1985 RAPPORT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Franck, Baudouin,Charles,Marie
Calendrier	09/01/1985   EN DISCUSSION 27/02/1985   EN DISCUSSION 27/02/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/03/1985   EN DISCUSSION 29/03/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/07/1985   EN DISCUSSION 04/07/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARINE