Document parlementaire 45K1043

Proposition de loi transférant une portion du territoire de la commune de Malle à la commune de Zoersel.

	Fiche complète
	22/11/1984
Documents principaux	00/000-K1043/001-1984-1985
Document Chambre	45K1043 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/11/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/12/1984
Date d'envoi	06/12/1984
Auteur(s)	Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE