Document parlementaire 45K1000

Proposition de résolution visant à obtenir le respect des règles de publicité en ce qui concerne la problématique des armes nucléaires.

	Fiche complète
	21/09/1984
Documents principaux	00/000-K1000/001-1983-1984
Document Chambre	45K1000 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	21/09/1984
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	11/10/1984
Date d'envoi	11/10/1984
Auteur(s)	Louis, Tobback (Auteur) , Luc, Van den Bossche (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | ARMES ET MUNITIONS | ENERGIE NUCLEAIRE