Document parlementaire 45K0969

Projet de loi ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1984 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre.

	Fiche complète
	18/06/1984
Documents principaux	00/000-K0969/001-1983-1984
Document Chambre	45K0969 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/06/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/06/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	20/06/1984   EN DISCUSSION 20/06/1984   SANS OBJET
Incident	20/06/1984   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1984   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES