Document parlementaire 45K0915

Proposition de loi modifiant les conditions d'octroi de l'allocation de naissance afin de favoriser une meilleure protection du nouveau-né.

	Fiche complète
	24/04/1984
Documents principaux	00/000-K0915/001-1983-1984
Document Chambre	45K0915 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/04/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/05/1984
Date d'envoi	10/05/1984
Auteur(s)	Charles, Petitjean (Auteur) , Denis, D'hondt (Auteur) , Daniel, Ducarme (Auteur) , Edouard, Klein (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Henrotin, Paul
Calendrier	06/02/1985   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES