Document parlementaire 45K0908

Communication au Parlement - de la Convention n° 157 concernant l'établissement d'un système international de conservation des droits en matière de sécurité sociale; - de la Convention n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur; - de la Recommandation n° 166 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur; - du Protocole relatif à la Convention sur les plantations, 1958; adoptés par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 68e session qui s'est tenue à Genève du 2 au 23 juin 1982.

	Fiche complète
	24/04/1984
Documents principaux	00/000-K0908/001-1983-1984
Document Chambre	45K0908 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de dépôt	24/04/1984
Type de document	15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | SECURITE SOCIALE