Document parlementaire 45K0905

Projet de loi portant approbation de l'Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute, et des Annexes, faits à Genève le 1er octobre 1982.

	Fiche complète
	02/04/1984
Vote Chambre	21/06/1984
Vote Sénat	31/01/1985
Date de la loi	15/03/1985
Date moniteur	13/11/1985
Moniteur n°	218
Documents principaux	00/000-K0905/001-1983-1984 00/000-S0711/001-1983-1984
Document Chambre	45K0905 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/04/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/04/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/06/1984
Document Sénat	45S0711 FARDE
Date de dépôt	21/06/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	31/01/1985
Sous-documents	002 29/11/1984 RAPPORT Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	05/06/1984   EN DISCUSSION 05/06/1984   ADOPTE
Incident	05/06/1984   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/06/1984   EN DISCUSSION 21/06/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/01/1985   EN DISCUSSION 31/01/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE