Document parlementaire 45K0900

Projet de loi concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets.

	Fiche complète
	12/08/1983
Vote Chambre	07/06/1984
Vote Sénat	21/06/1984
Date de la loi	09/07/1984
Date moniteur	04/10/1984
Moniteur n°	193
Documents principaux	00/000-S0552/001-1982-1983 00/000-K0900/001-1983-1984
Document Sénat	45S0552 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/08/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/06/1984
Sous-documents	002 15/02/1984 RAPPORT Auteur(s) Sondag (Auteur)   003 07/06/1984 PROJET AMENDE Auteur(s) Chambre/Kamer (Auteur)
Document Chambre	45K0900 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/03/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	30/03/1984
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/06/1984
Sous-documents	002 06/04/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Geyselings (Auteur)   003 24/04/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Féaux (Auteur)   004 01/06/1984 RAPPORT Auteur(s) Diegenant (Auteur)   005 04/06/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Diegenant, Achille,Frédéric,Georges
Calendrier	02/05/1984   EN DISCUSSION 22/05/1984   EN DISCUSSION 22/05/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1984   EN DISCUSSION 07/06/1984   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/03/1984   EN DISCUSSION 29/03/1984   ADOPTE 21/06/1984   EN DISCUSSION 21/06/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT