Document parlementaire 45K0899

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des Représentants (M. Nols).

	Fiche complète
	27/03/1984
Vote Chambre	26/04/1984
Documents principaux	00/000-K0899/001-1983-1984
Document Chambre	45K0899 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1984
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Robert,Hyacinthe,Jules, Collignon (Auteur)
Commentaire	20-12-1983 : Communication du Procureur général près la Cour d'Appel de Bruxelles.
Date de fin	26/04/1984
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Collignon, Robert,Hyacinthe,Jules
Calendrier	22/03/1984   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/03/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/04/1984   EN DISCUSSION 26/04/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES